Usurpation d'identité : Facebook condamné

Un boulanger français obtient la condamnation du réseau social pour ne pas avoir apporté la preuve de la suppression d’une fausse page Facebook portant atteinte à l’image de son commerce.

En mai 2017, des amis et clients d’un boulanger lui ont signalé l’existence d’une page Facebook au nom de sa boulangerie alors que l’artisan n’en avait pas créé et n’était au demeurant pas utilisateur du réseau social.Après avoir demandé en vain, le mois suivant, la suppression de la page frauduleuse auprès de la société Facebook France, le boulanger a envoyé une assignation en référé au siège européen de la firme américaine, à Dublin, Irlande. Quelques mois plus tard, la page était signalée comme plus « disponible actuellement » pour le grand public.
En février 2018, le tribunal de Clermont-Ferrand a toutefois condamné l’entreprise sous astreinte à supprimer la page. Les juges du fond ont en effet estimé qu’il n’était pas établi « avec certitude que la page en litige ait été totalement ou définitivement supprimée, ni qu’elle soit inaccessible pour certaines personnes ».
Dans un arrêt du 16 janvier 2019, la cour d’appel de Riom considère que le réseau social n’a toujours pas apporté la preuve de la suppression définitive de la page en cause. La cour souligne « la consistance » du préjudice « à la fois économique et moral » pour le commerçant de ce bourg de 870 habitants. Elle estime « incontestable que la mise en ligne de cette page, avec les photographies jointes, a été faite par un tiers dans l’intention de nuire [au boulanger] » et que celle-ci « a inévitablement détourné de son commerce des clients, qui n’ont pu qu’être rebutés par l’aspect déplorable des lieux présentés comme étant ceux où étaient fabriqués le pain et la pâtisserie ».La cour condamne donc Facebook au paiement d’une indemnité provisionnelle de 4.000 € au boulanger, doublée par rapport à la décision donnée en première instance, ainsi que 2.000 € pour les frais de procédure.
L’artisan a parallèlement introduit une procédure sur le plan pénal pour usurpation d’identité aux fins d’identifier le créateur de la page litigieuse.

– Cour d’appel de Riom, 16 janvier 2019, société Facebook c/ Philippe S.