Renforcement de la cybersécurité française : dépôt à l'AN

Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi autorisant des ripostes en cas de cyberattaques menaçant la sécurité du pays.

Une proposition de loi visant à renforcer la cybersécurité française a été déposée le 24 mars 2020 à l’Assemblée nationale.
L’article unique de cette proposition vise à compléter l’article L. 2321‑2 du code de la défense en autorisant des ripostes en cas d’attaques informatiques et/ou au prépositionnement d’implants logiciels qui visent les systèmes d’information affectant le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la Nation.

– Proposition de loi visant à renforcer la cybersécurité française, n° 2778, déposée le 24 mars 2020 – Assemblée nationale, dossier législatif – http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/renforcement_cybersecurite_francaise
– Code de la défense, article L. 2321-2 – http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/renforcement_cybersecurite_francaise