Etude annuelle 2017 du Conseil d'Etat : accompagner l’"ubérisation"

Présentation de l’étude annuelle 2017 du Conseil d’État sur l’impact juridique du développement des plateformes numériques.

Le 28 septembre 2017, le Conseil d’Etat a présenté son étude annuelle 2017, intitulée « Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l’’ubérisation' ».

Constatant la substitution progressive des plateformes numériques aux intermédiaires de l’économie traditionnelle, le Conseil d’Etat s’efforce de comprendre ce phénomène et d’en anticiper les évolutions futures.

Pour lui, accompagner l’ubérisation, c’est envisager des voies de rénovation du corpus juridique et des politiques publiques de la France.
Avant tout, le Conseil d’Etat aborde quelques notions et réflexions sur le sujet, et notamment :

– la définition d’une plateforme numérique ;

– les enjeux liés à l’utilisation des algorithmes, de l’intelligence artificielle, de la blockchain ;

– la définition du terme « ubérisation » ;

– l’impact de l’ubérisation sur le droit économique ;

– l’impact de l’ubérisation sur le droit du travail et le droit social.

Les 21 propositions formulées dans l’étude pour accompagner l’ubérisation visent à :

– présenter un « paquet européen » Innovation technologique et droits fondamentaux pour libérer l’innovation et protéger l’individu ;

– favoriser, dans l’ordre juridique interne, le développement de l’économie des plateformes tout en veillant à l’équité des règles et à la protection des droits des salariés ;

– tirer les conséquences des dynamiques sociétales de l’« ubérisation » sur l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics.

– Communiqué de presse du Conseil d’Etat du 28 septembre 2017 – « Etude annuelle 2017 – Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l’’ubérisation' » – http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Etudes-Publications/Rapports-Etudes/Etude-annuelle-2017-Puissance-publique-et-plateformes-numeriques-accompagner-l-uberisation

– Dossier de presse du Conseil d’Etat du 28 septembre 2017 – « Etude annuelle 2017 – Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l’’ubérisation' » – http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Etudes-Publications/Rapports-Etudes/Etude-annuelle-2017-Puissance-publique-et-plateformes-numeriques-accompagner-l-uberisation

– Etude annuelle 2017 du Conseil d’Etat, adoptée le 13 juillet 2017 – « Etude annuelle 2017 – Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l’’ubérisation' » – http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Etudes-Publications/Rapports-Etudes/Etude-annuelle-2017-Puissance-publique-et-plateformes-numeriques-accompagner-l-uberisation