Vie privée : suppositions illicites sur une relation sentimentale

Le site du « Figaro Madame » est condamné pour avoir diffusé un article portant sur « des suppositions illicites sur la relation sentimentale » prêtée à une célébrité, en dehors de toute déclaration de sa part, et complété par un lien hypertexte donnant accès à dix photographies hébergés par le « Daily Mail » la représentant avec sa supposée nouvelle petite amie.

Le magazine « Figaro Madame » a publié en page d’ouverture de son site internet un article intitulé « M. X. et Mme Y. ‘paparazzés’ à Rome », évoquant le séjour passé par les intéressés dans la capitale italienne, se poursuivant dans la rubrique « People » avec la légende « La romance naissante entre M. X. et Mme Y. a fait les beaux jours des médias internationaux ».L’article était complété d’un hypertexte redirigeant sur le site internet du journal britannique « Daily Mail », lequel était illustré d’une série de dix clichés représentant les deux protagonistes dans les rues de Rome.Estimant cette publication attentatoire à ses droits de la personnalité, M. X. a fait assigner la société éditrice du magazine devant le tribunal de grande instance de Nanterre.
Dans son jugement du 12 septembre 2019, le tribunal retient qu' »en relayant auprès du public des suppositions illicites sur la relation sentimentale entre M. X. et Mme Y., en-dehors de toute actualité ou débat d’intérêt général et en l’absence de toutes déclarations des intéressés même postérieures, et en prétendant évoquer un séjour d’ordre privé, l’article a porté à la vie privée de M. X. une atteinte caractérisée. »
En outre, via le lien hypertexte proposé, « la société défenderesse participe à la diffusion de ces clichés manifestement fixés à la dérobée et sans le consentement des intéressés et violant de ce fait le droit au respect de la vie privée du requérant, quand bien même ces images auraient été fixées dans un lieu ne marquant pas les bornes de la vie privée mais n’emportant pour autant nulle autorisation tacite de captation. »
Enfin, en diffusant sans son autorisation les dix clichés volés représentant le demandeur dans un moment intime et de loisirs aux côtés de son amie, la société a également porté atteinte à son droit à l’image.
En conséquence, le TGI condamne l’éditeur à payer au demandeur la somme de 5.000 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi, et interdit à la société de publier, diffuser ou commercialiser à nouveau et sur tout support, sous astreinte temporaire de 2.000 € par infraction constatée, les dix photographies litigieuses.

– Tribunal de grande instance de Nanterre, pôle civil – 1ère chambre, 12 septembre 2019, M. X. c/ Société du Figaro – https://www.legalis.net/jurisprudences/tgi-de-nanterre-pole-civil-1ere-ch-jugement-du-12-septembre-2019/