Le TUE rejette les recours d’Apple contre plusieurs décisions de la chambre de recours concluant à la déchéance du signe verbal "THINK DIFFERENT".Swatch AG a présenté trois demandes de déchéance du signe verbal "THINK DIFFERENT" dont Apple avait obtenu l’enregistrement en tant que marque européenne, pour plusieurs produits informatiques, en 1997, 1998 et 2005.L’office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a prononcé la déchéance des marques contestées pour tous les produits concernés.Les recours d'Apple ont été rejetés par la chambre de recours.
Le tribunal de l’Union européenne (TUE), dans un arrêt du 8 juin 2022 (affaires T-26/21 à T-28/21), rejette les recours d’Apple contre ces décisions.Il rappelle que c’était à la marque de prouver l’usage sérieux du signe pour les produits concernés.
En ce qui concerne le grief tenant à la non-prise en compte du niveau élevé du public dans le cadre de l’usage sérieux des marques contestées, le tribunal constate qu’Apple ne démontre pas que cette prise en compte aurait conduit la chambre de recours à considérer que les clients examinaient méticuleusement l’emballage des produits et auraient porté une attention particulière aux marques.
Par ailleurs, le TUE relève qu’Apple a fait une lecture erronée des décisions attaquées, dans la mesure où la chambre de recours n’a pas considéré que les marques étaient dépourvues d’un caractère distinctif, mais simplement que celui-ci était faible.
De plus, aucun faisceau de preuve ne contredit les conclusions de la chambre de recours. Le tribunal vise notamment des articles de presse, déposés comme éléments de preuve, concernant le succès de la campagne publicitaire "THINK DIFFERENT", antérieurs de 10 ans par rapport à la période pertinente.
