Sanctions de l'Arcom contre CNews : limite entre débat d'idées et désinformation

CNews a de nouveau été sanctionné par l'Arcom pour le manque de maîtrise de son antenne mais également pour manquement à son obligation de présentation honnête des questions prêtant à controverse, ainsi que pour manquement à son obligation de ne pas inciter à la haine ni d'encourager des comportements discriminatoires.Dans deux décisions du 3 juillet 2024, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a sanctionné la Société d'exploitation d'un service d'information (SESI), concernant sa chaîne de télévision CNews, d'une part, pour manquements à ses obligations de maîtrise de l'antenne et de ne pas inciter à la haine, et d'autre part, pour ne pas avoir assuré une présentation honnête des questions prêtant à controverse, en particulier en assurant l'expression des différents points de vue.Elle pose ainsi une limite entre le débat d’idées et la désinformation.

Discours de haine Dans sa décision n° 2024-655 du 3 juillet 2024, l'Arcom constate que, dans l'émission "La Matinale Week-End" du 10 décembre 2023, dans le cadre d'un débat consacré au projet de loi immigration, puis d'une séquence relative au Rassemblement National, deux invités ont déclaré "l'immigration tue", sans aucune réaction de l'animateur ou des autres personnes présentes en plateau. L'emploi par deux invités de la formule "l'immigration tue" est de nature à représenter les personnes d'origine immigrée, dans leur ensemble, comme un facteur de risque mortifère. Une telle stigmatisation, qui réduit les immigrés au rang de personnes dangereuses et qui n'a suscité aucune réaction de la part des autres personnes présentes en plateau, est susceptible d'inciter à la haine à leur égard en raison de leur race, leur nationalité ou leur origine ethnique et d'encourager à des comportements discriminatoires à leur égard en raison de leur race, leur nationalité ou leur origine. Cette séquence caractérise ainsi un manquement à l'obligation de ne pas inciter à la haine ni d'encourager des comportements discriminatoires (article 15 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et article 2-3-2 de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et la SESI du 27 novembre 2019). Par ailleurs, à deux reprises, de cette formule, n'a suscité aucune réaction de la part de l'animateur ou des autres personnes présentes en plateau. Dans ces conditions, un manquement à l'obligation de maîtrise de l'antenne (article 2-2-1 de la convention CSA / SESI) est également caractérisé. Au regard de la nature et de la gravité des manquements, il y a lieu de prononcer une sanction de 60.000 €. Propos climatosceptiques Dans sa décision n° 2024-656 du 3 juillet 2024, l'Arcom a constaté dans l'émission "Punchline Eté" du 8 août 2023 qu'une séquence sur le réchauffement climatique. Un intervenant a contesté de manière véhémente l'existence d'un réchauffement climatique dû aux activités humaines, la qualifiant de "mensonge" et d'"escroquerie", imputable à un "complot" destiné à justifier l'intervention de l'Etat dans la vie quotidienne et dans d'autres domaines, laquelle s'apparenterait à une forme de "totalitarisme".L'intervenant a ainsi pu exprimer une thèse controversée et non vérifiée par les données acquises de la science sans que la position qu'il défendait ne soit mise en perspective et sans qu'une contradiction sur ce sujet ne soit exprimée à la suite de ces propos. Dès lors, cette situation caractérise un manquement de l'éditeur à l'obligation de présentation honnête des questions prêtant à controverse, en particulier en assurant l'expression des différents points de vue (article 2-3-7 de la convention CSA / SESI et article 1er de la délibération du 18 avril 2018 du CSA relative à l'honnêteté et à l'indépendance de l'information et des programmes qui y concourent). Par ailleurs, les déclarations de l'intervenant n'ayant donné lieu à aucune réaction de la part des autres personnes présentes en plateau, un manquement à l'obligation de maîtrise de l'antenne (article 2-2-1 de la convention CSA / SESI) est également caractérisé. Au regard de la nature des manquements, il y a lieu de prononcer une sanction de 20.000 €. SUR LE MEME SUJET : Propos haineux et discriminants : validation de la sanction de CNews pour absence de maîtrise de l’antenne - Legalnews, 15 juillet 2022 Pluralisme politique : CNews sanctionnée - Legalnews, 15 juin 2021