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Les Parleuses censurées, l'Etat condamné

Le tribunal administratif de Nice condamne l'Etat pour atteinte à la liberté d’expression pour la pose, lors d’une visite de Gérald Darmanin à Nice, d'un drap sur la vitrine de la librairie Les Parleuses.Lors de la visite du ministre de l’Intérieur à Nice le 9 décembre 2022, la librairie féministe Les Parleuses a vu sa devanture recouverte d’un drap noir par les forces de l'ordre afin de dissimuler les affiches féministes qui y étaient collées et le livre de Hélène Devynck (intitulé "Impunité", dans lequel elle traite de violences sexistes restées impunies) qui y était exposé.L'autrice et la société exploitant la librairie ont saisi la justice administrative en référé provision.

Par deux ordonnances rendues le 26 juin 2023 (n° 2206068 et 2300004), le tribunal administratif de Nice estime notamment que "si le ministre de l’Intérieur soutient que les affiches collées sur la vitrine (…) étaient de nature à créer des troubles à l’ordre public, ce qui serait confirmé par la présence de trois manifestantes aux abords de l’hôtel de police portant des pancartes hostiles au ministre de l’Intérieur, la réalité de cette menace n’est pas établie, en l’état du dossier."Le tribunal juge qu'"en l’absence de toute menace à l’ordre public, la décision de procéder à l’occultation de la vitrine en cause, constituait une décision illégale portant atteinte à la liberté d’expression de nature à engager la responsabilité de l’Etat."Il condamne l’Etat à verser à chacune des requérantes une provision de 1.000 € au titre du préjudice moral résultant de l’atteinte illégale à leur liberté d’expression.