Une commune peut-elle utiliser un slogan en anglais ?

Une commune ne peut utiliser, aux fins de communication, une marque ou un slogan en langue anglaise, sauf à prouver qu’il n’existe pas d’équivalent en langue française.La sénatrice Christine Herzog souhaitait savoir si une commune pouvait utiliser, aux fins de communication pour un événement ou une offre touristique, une marque ou un slogan en langue anglaise.
Dans sa réponse apportée le 8 octobre 2020 (question n° 17227) , le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales indique que l’article 14 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 interdit aux personnes morales de droit public « l’emploi d’une marque de fabrique, de commerce ou de service, constituée d’une expression ou d’un terme étrangers, dès lors qu’il existe une expression ou un terme français de même sens approuvé dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires relatives à l’enrichissement de la langue française ».
Cette interdiction s’applique également lorsque les collectivités territoriales ont déposé une marque territoriale protégée au sens de l’article L. 133-1 du code du tourisme.
Le ministère ajoute que le Conseil d’Etat a considéré dans un arrêt du 22 juillet 2020 (requête n° 435372), qu’une marque touristique usant de l’anglais et ayant le caractère d’un calembour, choisie par une commune touristique souhaitant promouvoir son attractivité, ne méconnaissait pas la loi puisqu’elle n’a pas d’expression française de même sens approuvée par la commission d’enrichissement de la langue française et publiée au Journal officiel.
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