Le Tribunal de l'Union européenne rejette le recours de la Société du Tour de France et confirme que la marque Tour de X peut être utilisée, entre autres, pour des articles de sport et des activités sportives.La Société du Tour de France s’est opposée à l’enregistrement en tant que marque de l’Union européenne, par une chaîne allemande de salles de fitness FitX, d'un signe figuratif comprenant les éléments verbaux " Tour de X".
Elle arguait d'un risque de confusion avec l’expression "tour de France" ou "le tour de France" qu’elle avait enregistrées pour des produits et services similaires.
Dans un arrêt du 12 juin 2024 (affaire T-604/22), le Tribunal de l'Union européenne (TUE) rejette le recours de la société contre la décision de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ayant rejeté sa demande.
Il estime que le public ne confondra pas les marques malgré l’identité ou la similitude des produits et des services et le caractère distinctif accru par l’usage des marques de la Société du Tour de France en ce qui concerne les services d’organisation de compétitions cyclistes. En effet, le seul élément commun entre les marques - "tour de" - a un faible caractère distinctif et le degré de similitude entre les marques est faible.
Selon le TUE, l’usage de la marque Tour de X pour les produits et services qu’elle vise ne tirera pas indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée des marques de la Société du Tour de France et ne leur portera pas préjudice. En effet, le public n’établira pas de lien entre les marques, car, entre autres, le caractère distinctif accru par l’usage et la renommée des marques Tour de France et Le Tour de France ne s’étendent pas à l’élément commun aux marques en conflit : l’élément "tour de". Le Tribunal constate que cet élément est une expression descriptive, très couramment utilisée dans le contexte de compétitions cyclistes et d’événements similaires, qui possède un caractère distinctif très faible, voire inexistant.
