Le TUE annule la marque de couleur des champagnes Veuve Clicquot dépourvue de caractère distinctif acquis par l’usage.En 1998, les champagnes Veuve Clicquot ont présenté à l’EUIPO une demande d’enregistrement de marque figurative portant sur la couleur orange issue des étiquettes de ses bouteilles de champagne.Cette demande, refusée à plusieurs reprises au motif qu’elle était dépourvue de caractère distinctif, a finalement été acceptée en 2006 par la chambre de recours car un caractère distinctif acquis par l’usage avait été démontré pour les vins de Champagne.
Une société a demandé l’annulation de la marque figurative remettant en cause la suffisance des preuves pour reconnaître un caractère distinctif acquis par l’usage.
Dans un arrêt du 6 mars 2024 (affaire T‑652/22), le Tribunal de l'Union européenne constate qu'en l’absence de preuves directes au sens de la jurisprudence de l'UE pour la Grèce et le Portugal, la chambre de recours ne pouvait pas sur la base des éléments de preuve qu’elle a analysés, parvenir à la conclusion que l’acquisition du caractère distinctif par l’usage avait été démontrée à suffisance de droit en ce qui concerne ces deux pays.
Or, bien que la preuve d’acquisition d’un caractère distinctif par l’usage puisse être rapportée de façon globale pour tous les Etats membres concernés ou bien de façon séparée pour différents Etats membres ou groupes d’Etats membres, il n’est en revanche pas suffisant que celui à qui en incombe la charge se borne à produire des éléments de preuve d’une telle acquisition qui ne couvriraient pas une partie de l’Union, même consistant en un seul Etat membre.
Dans ces conditions, la conclusion de la chambre de recours selon laquelle la marque contestée avait acquis un caractère distinctif par l’usage au moment de son dépôt est entachée d’une erreur d’appréciation. Par conséquent, il convient d’accueillir la demande de la requérante et d'annuler la marque figurative.
