Condamnation d’Amazon pour avoir contrefait la marque Carré blanc, dans le cadre de référencements naturel et payant.La société Carré blanc expansion est titulaire de la marque française "Carré blanc". Cette marque a été enregistrée et est régulièrement renouvelée pour du linge de maison et des peignoirs.
La société a considéré que les pratiques de référencement des sociétés Amazon étaient consécutives de contrefaçon de leur marque et étaient déloyales. Ainsi, elle a fait dresser, par huissier, différents constats de recherche Google et a demandé à ce que les actes litigieux cessent.
Le tribunal judiciaire de Paris, dans un jugement du 10 juin 2022, condamne Amazon au titre de la contrefaçon de marque. Pour ce qui est du référencement naturel, il relève que le constat de l’huissier établissait que les pages en cause du site Amazon.fr mentionnaient, tant dans leur adresse URL que dans les meta tags associés, les termes "Carré" et "blanc" en combinaison. Néanmoins, le tribunal note que les meta tags ne sont pas immédiatement visibles par l’utilisateur. Tel n’est pas le cas, en revanche, de l’adresse URL, du titre de la page et de la description succincte du produit.Le tribunal en déduit que le recours à la marque dans le titre, l’URL et la description des pages litigieuses, a permis d’accroitre le référencement naturel des pages, en remontant leur apparition dans les résultats de recherche, sans qu’aucun produit authentique n’y soit proposé.
En ce qui concerne le référencement payant, le jugement utilise le même raisonnement, tout en ajoutant qu’il importe peu que l’utilisateur n’ait pas pu se méprendre sur le fait que le site accessible via ces annonces était Amazon et non Carré blanc, étant donné qu’il était amené à croire qu’il pourrait se procurer des produits authentiques.
En revanche, le tribunal rejette la concurrence déloyale.
