En dépit de la similarité de certains des produits et de l'incontestable notoriété de la marque antérieure Puma, il n'existe pas de risque de confusion entre les deux signes en litige dans l'esprit du consommateur, qui ne pourra se méprendre sur l'origine respective des produits et penser qu'ils proviennent d'une même entreprise ou d'entreprises liées économiquement.La société Puma a formé opposition à une demande d'un concurrent tendant à l'enregistrement, en tant que marque, d'un signe figurant un félin vu de profil, accompagné du terme "Acoumair" pour des produits identiques ou similaires à sa propre marque, soit des vêtements, chaussures et accessoires.
Dans un arrêt rendu après cassation (pourvoi n° 15-24.106), la cour d'appel de Paris a rejeté le recours de la société formé contre la décision de refus du directeur général de l'Inpi.Les juges du fond ont relevé que les signes en présence comportaient, sur les plans visuel et phonétique, des différences objectives telles qu'ils produisaient une impression d'ensemble différente, et ont considéré que cette analyse n'était pas remise en cause par la prise en compte de la notoriété de la marque "Puma" et des éléments distinctifs et dominants de ces signes.Ils ont retenu que, compte tenu de ces différences, l'importante notoriété de la marque antérieure pour les produits en cause ne pouvait suffire, à elle seule, à créer un risque de confusion ou même seulement d'association entre les deux signes. Les juges ont ajouté que si la notoriété de la marque antérieure était susceptible de renforcer le risque de confusion entre les signes, encore fallait-il que les signes présentent des similitudes telles que ce risque existe, ce qui n'était pas le cas en l'espèce.
La Cour de cassation approuve cette analyse dans un arrêt du 13 octobre 2021 (pourvoi n° 18-13.601) : en retenant qu'il n'existait pas de risque de confusion ni même d'association entre les deux signes dans l'esprit du consommateur, qui ne pourra se méprendre sur l'origine respective de ces produits et penser qu'ils proviennent d'une même entreprise ou d'entreprises liées économiquement, c'est à bon droit que la cour d'appel a écarté le postulat qu'il ait été fait "usage d'un signe similaire à la marque antérieure renommée" sur lequel reposait la demande relative au constat d'un risque de parasitisme.
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Pertinence de la notoriété dans l’appréciation du risque de confusion d’une marque - Legalnews, 26 mai 2017
