La Cnil sanctionne la société Orange d’une amende de 50 millions d’euros, pour avoir affiché des publicités entre les courriels des utilisateurs de son service de messagerie électronique, sans leur consentement, et pour lecture de cookies malgré le retrait du consentement de l’internaute.A la suite de plusieurs contrôles, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a constaté que les utilisateurs des comptes de messagerie électronique Orange voyaient s’afficher au sein de leur boîte de réception, entre les courriels reçus et sans qu’ils n’y aient consenti, des messages publicitaires prenant la forme de courriers électroniques.
Or, ces messages faisant la promotion de services ou de biens et qui ne sont pas envoyés par un utilisateur à un autre utilisateur, mais affichés dans un espace normalement réservé aux courriels privés en prenant l’apparence de véritables courriels, constituent de la prospection directe par courrier électronique devant faire l'objet d'un recueil préalable de consentement des personnes concernées.
Par ailleurs, les contrôles ont également permis de constater que, lorsque les utilisateurs du site orange.fr retiraient leur consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur leur terminal, les cookies précédemment déposés continuaient à être lus.
En conséquence, par une délibération n° SAN-2024-019 du 14 novembre 2024, rendue publique le 10 décembre 2024, la formation restreinte de la Cnil prononce à l'encontre d'Orange une amende de 50 millions d’euros ainsi qu'une injonction de cesser les opérations de lecture des cookies après retrait du consentement de la personne concernée dans un délai de trois mois, assortie d’une astreinte de 100.000 € par jour de retard.Pour fixer le montant de cette amende, la Cnil indique avoir notamment tenu compte du nombre très élevé de personnes concernées (plus de 7,8 millions de personnes ayant vu s’afficher les publicités en cause dans leur boîte de réception) ainsi que de la position de la société sur le marché, qui est le premier opérateur de télécommunications en France. Elle a également tenu compte de l’avantage financier tiré du manquement relatif aux publicités insérées entre les courriels.
