L’Arcom doit réexaminer le respect par la chaîne CNews de ses obligations : le pluralisme de l’information ne se limite pas au temps de parole des personnalités politiques et l’indépendance de l’information s’apprécie au regard de l’ensemble des conditions de fonctionnement d’une chaîne et des caractéristiques de sa programmation.Estimant que la chaîne CNews ne respectait pas les exigences imposées par la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, l’association Reporters sans frontières (RSF) a demandé à l’Arcom de mettre en demeure cette chaîne de les respecter.
Face au refus opposé par l’Arcom, RSF a saisi le Conseil d’Etat.
Dans sa décision du 13 février 2024 (requête n° 463162), le Conseil d’Etat juge que, pour apprécier le respect par une chaîne de télévision, quelle qu’elle soit, du pluralisme de l’information, l’Arcom doit prendre en compte la diversité des courants de pensée et d’opinions représentés par l’ensemble des participants aux programmes diffusés, y compris les chroniqueurs, animateurs et invités, et pas uniquement le temps d’intervention des personnalités politiques.
La Haute juridiction administrative juge également que l’Arcom doit s’assurer de l’indépendance de l’information au sein de la chaîne en tenant compte de l’ensemble de ses conditions de fonctionnement et des caractéristiques de sa programmation, et pas seulement à partir de la séquence d’un extrait d’un programme particulier.
Faute d’avoir examiné tous ces aspects, l’Arcom devra réexaminer sous six mois la demande de mise en demeure à l’encontre de CNews, formulée par RSF, en tenant compte des précisions apportées par le Conseil d’Etat sur la portée des obligations prévues par la loi.
Le Conseil d’Etat précise que, par cette décision, il ne se prononce pas sur le respect par les programmes de la chaîne CNews des exigences de pluralisme et d’indépendance de l’information mais précise les principes applicables au contrôle que l’Arcom doit exercer sur le respect de leurs obligations légales par l’ensemble des chaînes.
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