Injures et menaces de Cyril Hanouna contre le député Louis Boyard : confirmation de la sanction de C8

Le conseil d’Etat a confirmé la sanction infligée par l’Arcom à C8 à la suite de propos tenus par Cyril Hanouna au cours de l’émission "Touche pas à mon poste'" qui ont porté atteinte aux droits du député Louis Boyard.La société C8 a demandé au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 2023-63 du 9 février 2023 par laquelle l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) lui a infligé une sanction pécuniaire d'un montant de 3,5 millions d'euros à la suite de propos tenus au cours de l’émission "Touche pas à mon poste'" qui ont porté atteinte aux droits du député Louis Boyard, lequel a été explicitement empêché d’exprimer en plateau un point de vue critique à l’égard de l'actionnaire de la chaîne Vincent Bolloré.La société soutient que la décision attaquée est entachée d'erreur de fait et d'erreur d'appréciation en ce qu'elle qualifie d'injurieux les propos retenus pour caractériser le manquement.

Dans un arrêt du 10 juillet 2024 (requête n° 472887), le Conseil d’Etat valide la sanction de l’Arcom. Il constate que, lors de l'émission "Touche pas à mon poste" diffusée sur la chaîne C8 le 10 novembre 2022, le député, convié en tant que représentant élu de la Nation, a été brutalement interrompu par le présentateur de l'émission alors qu'invité à s'exprimer sur l'accueil de personnes migrantes à bord d'un navire humanitaire, il commençait à exprimer un point de vue critique sur l'inégale répartition des richesses et à ce titre sur l'actionnaire principal de la chaîne et certaines de ses activités. Ce député, qui a tenté vainement d'exprimer son opinion, a néanmoins pu rappeler sa qualité de député à raison de laquelle il avait été invité et reprocher au présentateur de porter atteinte à sa liberté d'expression. Sa remarque a suscité une prise à partie menaçante par le présentateur qui l'a qualifié "d'abruti", de "tocard", de "bouffon" et de "merde". Le présentateur lui a également dit, se référant à son mandat d'élu : "si t'es député c'est grâce à nous (...) t'as même pas de liberté à l'Assemblée nationale (...) dès que tu parles ils te ferment ta gueule (...) qu'est-ce que t'as fait, toi ' T'as rien fait à part mettre un costume et faire un brushing (...)". Certains des propos cités ont été prononcés à plusieurs reprises au cours d'une séquence qui a duré environ neuf minutes, avant que l'invité ne sorte du plateau sous les huées du public. Les échanges ont ensuite été commentés en l'absence de l'invité et ce dernier a alors été qualifié de "mange-merde". Les propos tenus, eu égard à leur caractère grossier et méprisant, à leur accumulation et au climat de brutalité et d'intimidation qui les entourait, revêtaient notamment un caractère injurieux qui était de nature à porter atteinte à l'image, à l'honneur et à la réputation de la personne visée, sans que puisse être utilement invoquée l'existence alléguée de provocations au sens des dispositions de l'article 33 de la loi du 29 juillet 1881, non applicables en l'espèce. Eu égard, d'une part, au caractère injurieux des propos tenus et à la teneur de l'ensemble des échanges tels que décrits ci-dessus et, d'autre part, aux pouvoirs dévolus par la loi à l'Arcom pour sanctionner les manquements aux obligations qui s'imposent aux éditeurs de services afin de garantir le respect des droits de la personne et empêcher de tels débordements à l'antenne, la décision attaquée ne porte pas une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression protégée par l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Compte tenu de la nature des griefs retenus par l'Arcom, à savoir la méconnaissance par la chaîne C8 de son obligation d'assurer le respect des droits de la personne et de son obligation de maîtrise de l'antenne, de la durée de la séquence litigieuse, de la gravité des faits et du comportement du présentateur de l'émission qui, s'adressant à un représentant élu de la Nation, a tenu à son encontre des propos particulièrement dénigrants, vulgaires, et menaçants, ainsi que des précédentes sanctions dont avait fait l'objet l'éditeur du service au titre de l'émission concernée en raison d'atteintes aux droits de la personne, il ne résulte pas de l'instruction que la sanction pécuniaire de 3,5 millions d'euros infligée à la requérante, soit environ 3,6 % de son chiffre d'affaire hors taxes, doive être regardée comme excessive. SUR LE MEME SUJET : Insultes proférées par Cyril Hanouna : amende record pour C8 - Legalnews, 13 février 2023