Un chroniqueur télé peut-il se plaindre d’une violation de son droit à l’image par la chaîne qui l’emploie ?Mme I. a effectué une chronique hebdomadaire à compter du 1er février 2013 jusqu'à fin 2016 (171 émissions) pour le compte d’une chaine de TV.
Elle n’était pas rémunérée.Contestant la rupture de la collaboration et réclamant diverses indemnités, Mme I. a saisi le conseil de prud'hommes de Paris.
Mme I. a soutenu que dès lors que la chaine de TV a refusé de régulariser un contrat avec elle, elle n'a pu donner son consentement à l'usage de son image. En outre, elle n'a pas été rémunérée pour l'exploitation de cette dernière. Elle a donc sollicité le versement de 100 € de droit à l'image par émission.
La chaine de TV a répliqué qu'outre le fait que les parties n'étaient pas liées par un contrat de travail, les demandes relatives au droit à l'image de Mme I. relevant ainsi de la matière civile, et donc du tribunal judiciaire, celles-ci ne pouvaient aboutir, Mme I. n'ayant pas été filmée à son insu, participant volontairement aux chroniques, les republiant sur son blog, et ne s'étant jamais opposée à leur diffusion.
Dans un arret du 24 septembre 2024 (RG n° 21/06800), la cour d’appel de Paris confirme le jugement en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de dommages-intérêts au titre de son droit à l'image.Les juges du fond constatent que Mme I. participait à l'enregistrement des émissions qu'elle préparait et qu'elle présentait et qu'eu égard à sa profession, elle ne peut sérieusement soutenir qu'elle n'avait pas accepté d'être filmée ni que l'émission soit diffusée, ce qui était le coeur de son métier.
