L’apposition sur un recueil de contes d’un étiquetage le présentant comme nuisible pour les enfants simplement parce qu’il mettait en scène des personnages LGBTI viole la Convention EDH.L’affaire concerne un recueil de contes pour enfants dont certains mettent en scène des mariages entre personnes du même sexe.
Peu de temps après la publication du livre, sa distribution fut suspendue. Elle reprit un an plus tard, après l’apposition sur le livre d’un étiquetage d’avertissement indiquant que son contenu pouvait être nuisible pour les enfants de moins de quatorze ans.
C’est la première affaire dans laquelle la Cour européenne des droits de l’Homme est appelée à se prononcer sur des restrictions appliquées à une œuvre littéraire évoquant des relations homosexuelles qui est spécifiquement destinée aux enfants.
Dans un arrêt Macaté c/ Lituanie du 23 janvier 2023 (requête n° 61435/19), la Cour européenne des droits de l’Homme juge que les mesures appliquées au livre avaient pour but de limiter l’accès des enfants à des contenus représentant des relations homosexuelles comme essentiellement équivalentes aux relations hétérosexuelles.
En particulier, elle ne voit pas en quoi on pourrait, ainsi que l’ont affirmé les juridictions internes et le gouvernement, considérer comme sexuellement explicite un passage de l’un des contes où une princesse et la fille d’un cordonnier s’endorment dans les bras l’une de l’autre après leur mariage.
Elle n’est pas davantage convaincue par la thèse du gouvernement consistant à dire que le livre promeut les familles homoparentales au détriment des autres formes de famille. Au contraire, elle estime que les contes incitent au respect et à l’acceptation de tous les membres de la société quant à un aspect fondamental de leur vie, à savoir le fait d’entretenir une relation solide avec quelqu’un.
Partant, elle conclut que la restriction de l’accès des enfants à ces contenus ne visait aucun but qu’elle pourrait considérer comme légitime.
La cour conclut, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’Homme.
