Un nouveau traité sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés, issus de décennies de négociations, vise à lutter contre la biopiraterie et le pillage des ressources génétiques et reconnaît l’apport des peuples indigènes et des communautés locales.Le 24 mai 2024, les Etats membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ont approuvé un nouveau traité sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés.
Il s’agit du premier traité de l’OMPI à porter sur l’interface entre la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels et à inclure des dispositions particulières pour les peuples autochtones et les communautés locales.
Les négociations concernant ce traité ont débuté à l’OMPI en 2001, à partir d’une proposition de la Colombie datant de 1999, et les discussions ont été marquées par l’inclusion des peuples indigènes et des communautés locales.
Une fois entré en vigueur avec 15 parties contractantes, le traité établira en droit international une nouvelle obligation de divulgation pour les déposants de demandes de brevet dont les inventions sont fondées sur des ressources génétiques ou des savoirs traditionnels associés à des ressources génétiques.
Concrètement, lorsqu’une invention revendiquée dans une demande de brevet est fondée sur des ressources génétiques, chaque partie contractante exige du déposant qu’il divulgue le pays d’origine ou la source des ressources génétiques. Lorsque l’invention revendiquée dans une demande de brevet est fondée sur des savoirs traditionnels associés à des ressources génétiques, chaque partie contractante exige du déposant qu’il divulgue le peuple autochtone ou la communauté locale, le cas échéant, qui a fourni les savoirs traditionnels.
Les ressources génétiques sont présentes, par exemple, dans les plantes médicinales, les cultures agricoles et les races animales. Si les ressources génétiques ne peuvent pas être directement protégées en tant qu’actifs de propriété intellectuelle, les inventions mises au point à partir de ces ressources peuvent être protégées, le plus souvent par un brevet.Certaines ressources génétiques ont également un lien avec des savoirs traditionnels en raison de leur utilisation et de leur conservation par les peuples autochtones et les communautés locales, souvent de génération en génération. Ces savoirs sont parfois utilisés dans la recherche scientifique et peuvent donc contribuer à la mise au point d’une invention protégée.
