Le Comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques a fait bloqué des sites internet qui vendait sans autorisation des billets sur internet pour les jeux olympiques et paralympiques.Le Comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques (Cojop), conjointement avec le Comité international olympique (CIO) et le Comité international paralympique (CIP), est titulaire des droits relatifs à l’exploitation et la commercialisation des Jeux olympiques et paralympiques 2024, dont la billetterie, qui est exclusivement vendue sur la plateforme officielle.
Constatant la vente non autorisée de billets sur internet, le Cojop a été autorisé à assigner à heure indiquée, selon la procédure accélérée au fond, devant la 3ème chambre civile du tribunal judiciaire de Paris les principaux fournisseurs d’accès à internet aux fins d’obtenir le prononcé de mesures de nature à mettre fin au dommage et à prévenir un risque de trouble. Le 24 juillet 2024, le ministère public a pris des réquisitions au soutien des demandes de blocage formées par le Cojop.
Dans deux ordonnances du 29 juillet 2024 (RG n° 24/09234 et 24/09236), le tribunal judiciaire de Paris a jugé que la vente sans autorisation de billets en contrariété avec les conditions générales de vente et de revente ainsi que les atteintes constatées aux symboles et propriétés olympiques constituaient un dommage et recelaient un risque de trouble à l’ordre public justifiant le prononcé de mesures de blocage efficaces et proportionnées sur le fondement de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Le tribunal a ordonné aux sociétés fournisseurs d’accès assignées de mettre en œuvre sans délai, et au plus tard dans un délai de trois jours, toutes mesures propres à empêcher, jusqu’au dernier jour des Jeux olympiques et paralympiques 2024, l’accès aux sites identifiés à partir du territoire français, par tout moyen efficace.
