Sausage Party : l'interdiction aux seuls mineurs de 12 ans est proportionnée

Le Conseil d’Etat considère que si le film d’animation comporte plusieurs passages pendant lesquels des aliments représentés de manière anthropomorphique consomment de l’alcool et de la drogue et se livrent à des pratiques sexuelles, ces scènes sont représentées sans recherche de réalisme et d’une façon qui se veut humoristique.

Par une décision du 29 septembre 2016, la ministre de la Culture a délivré à la version originale sous-titrée du film d’animation intitulé « Sausage party » un visa d’exploitation comportant une interdiction de diffusion aux mineurs de 12 ans, sans avertissement.
Par arrêt du 14 novembre 2017, la cour administrative d’appel de Paris a rejeté la demande d’une association qui contestait ce visa d’exploitation. Pour apprécier si le film en cause pouvait être regardé comme de nature à heurter la sensibilité d’un public âgé de plus de 12 ans, la cour a notamment relevé l’absence de scènes de sexe non simulées ou de très grande violence, ainsi que « la forme incomplètement humanisée des personnages » du dessin animé pour caractériser l’absence de réalisme et de caractère incitatif des scènes mises en cause par la requérante.
Le Conseil d’Etat approuve cette décision le 4 mars 2019.Il considère que si le film « met en scène des personnages s’exprimant dans un langage grossier et parfois vulgaire et comporte plusieurs passages pendant lesquels des aliments représentés de manière anthropomorphique consomment de l’alcool et de la drogue et se livrent à des pratiques sexuelles, ces scènes sont représentées sans recherche de réalisme et d’une façon qui se veut humoristique. Elles s’insèrent de manière cohérente dans la trame narrative du film dont le propos est de dénoncer, dans un esprit subversif, la société de consommation et de promouvoir l’hédonisme ».

– Conseil d’Etat, 10ème – 9ème chambres réunies, 4 mars 2019 (requête n° 417346 – ECLI:FR:CECHR:2019:417346.20190304), association Juristes pour l’enfance c/ ministre de la Culture et de la Communication – https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000038196992&fastReqId=1210090429&fastPos=1