OMPI : entrée en vigueur du Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions ...

Le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, visant à améliorer les conditions de rémunération des acteurs et autres artistes interprètes ou exécutants de l’audiovisuel, entre en vigueur le 28 avril 2020.

Avec la ratification de l’Indonésie le 28 janvier 2020, le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles entre en vigueur pour ses 30 parties contractantes le 28 avril 2020.
Le Traité de Beijing traite des droits de propriété intellectuelle des artistes interprètes ou exécutants sur leurs interprétations ou exécutions audiovisuelles, notamment en renforçant cinq types de droits patrimoniaux exclusifs conférés aux bénéficiaires pour leurs interprétations ou exécutions fixées dans un format audiovisuel : les droits de reproduction, de distribution, de location, de mise à disposition et de radiodiffusion et de communication au public.
Le Traité de Beijing modernise et adapte à l’ère du numérique la protection des chanteurs, musiciens, danseurs et acteurs dans les interprétations et exécutions audiovisuelles prévue par la Convention de Rome sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (1961). Ces adaptations complètent les dispositions figurant dans le Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT), qui a mis à jour la protection des artistes interprètes et exécutants et des producteurs de phonogrammes.

– Communiqué de presse de l’OMPI du 28 janvier 2020 – “Le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles devrait entrer en vigueur avec la ratification de l’Indonésie; il vise à améliorer les conditions de vie des acteurs et autres artistes interprètes ou exécutants de l’audiovisuel” – https://www.wipo.int/pressroom/fr/articles/2020/article_0002.html?utm_source=Bulletins+d%E2%80%99actualit%C3%A9s+de+l%E2%80%99OMPI&utm_campaign=7af5234b53-EMAIL_CAMPAIGN_2020_01_16_10_33&utm_medium=email&utm_term=0_2304c7280b-7af5234b53-252910917
– Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles – https://www.wipo.int/pressroom/fr/articles/2020/article_0002.html?utm_source=Bulletins+d%E2%80%99actualit%C3%A9s+de+l%E2%80%99OMPI&utm_campaign=7af5234b53-EMAIL_CAMPAIGN_2020_01_16_10_33&utm_medium=email&utm_term=0_2304c7280b-7af5234b53-252910917
– Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion – https://www.wipo.int/pressroom/fr/articles/2020/article_0002.html?utm_source=Bulletins+d%E2%80%99actualit%C3%A9s+de+l%E2%80%99OMPI&utm_campaign=7af5234b53-EMAIL_CAMPAIGN_2020_01_16_10_33&utm_medium=email&utm_term=0_2304c7280b-7af5234b53-252910917
– Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes – https://www.wipo.int/pressroom/fr/articles/2020/article_0002.html?utm_source=Bulletins+d%E2%80%99actualit%C3%A9s+de+l%E2%80%99OMPI&utm_campaign=7af5234b53-EMAIL_CAMPAIGN_2020_01_16_10_33&utm_medium=email&utm_term=0_2304c7280b-7af5234b53-252910917