Impact de la révolution numérique sur l’audiovisuel : les propositions de l’Arcep

Dans son avis à l’Autorité de la concurrence, l’Arcep formule trois propositions sur l’impact de la révolution numérique sur l’audiovisuel.

Dans la perspective du projet de loi de réforme de l’audiovisuel, visant notamment à la transposition de la directive « SMA », l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a été sollicitée par l’Autorité de la concurrence.
Dans son avis en date du 2 octobre 2018, rendu public le 10 octobre 2018, l’Arcep insiste sur une évolution notable : l’émergence de nouveaux intermédiaires que sont les terminaux (smartphones, tablettes, téléviseurs connectés, assistants vocaux, etc.). Elle alerte sur les enjeux que cette influence croissante soulève, en termes concurrentiels et de liberté de choix, et finalement de pluralisme et d’universalité d’accès.
L’Autorité formule ensuite trois propositions.Elle suggère tout d’abord un assouplissement des obligations de couverture via la télévision numérique terrestre (TNT), en laissant davantage aux chaînes le choix des technologies qu’elles souhaitent utiliser pour leur diffusion sur l’ensemble des territoires. Il s’agit de veiller à ce que le cadre législatif et réglementaire applicable ne freine pas les choix d’adaptation du mode de diffusion des acteurs aux préférences des Français.L’Autorité propose également de mieux garantir l’accès des utilisateurs aux chaînes de télévision de la TNT dans le cadre des offres « triple play » afin d’éviter que les téléspectateurs soient de nouveau les victimes potentielles des négociations commerciales entre chaînes et fournisseurs d’accès à internet (FAI).Enfin, l’Arcep préconise une régulation horizontale (et donc non fragmentée) de l’ensemble des terminaux, dans l’esprit de l’application du principe d’internet ouvert aux réseaux télécoms.

– Communiqué de presse de l’Arcep du 10 octobre 2018 – “Projet de loi de réforme de l’audiovisuel : L’Arcep fait trois propositions dans son avis à l’Autorité de la concurrence sur l’impact de la révolution numérique sur l’audiovisuel” – https://www.arcep.fr/actualites/les-communiques-de-presse/detail/n/projet-de-loi-de-reforme-de-laudiovisuel.html
– Avis n° 2018-1204 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 octobre 2018 relatif à une demande d’avis de l’Autorité de la concurrence portant sur l’impact de la révolution numérique sur l’audiovisuel – https://www.arcep.fr/actualites/les-communiques-de-presse/detail/n/projet-de-loi-de-reforme-de-laudiovisuel.html
– Directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2010 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive Services de médias audiovisuels) – https://www.arcep.fr/actualites/les-communiques-de-presse/detail/n/projet-de-loi-de-reforme-de-laudiovisuel.html