CEDH : condamnation d'un journaliste pour diffamation après avoir critiqué une personnalité ...

Une certaine dose d’exagération ou de provocation est permise dans le cadre de l’exercice de la liberté journalistique. Ainsi, un journaliste ne peut être condamné en diffamation pour avoir dit d’un homme politique que c’est « le plus idiot » qu’il connaisse.

L’affaire concernait un journaliste qui a critiqué le secrétaire d’Etat à l’Agriculture portugais disant de lui que « c’est l’homme politique le plus idiot que je connaisse ». Ce journaliste a été condamné pour diffamation à l’encontre de cette personnalité politique, s’est vu infliger des amendes et a dû verser des indemnités.
Dans un arrêt du 24 septembre 2019, la Cour européenne des droits de l’Homme constate que, en l’espèce, les déclarations publiées par le requérant dans le journal s’analysaient en des jugements de valeur dont la véracité n’était pas susceptible d’être démontrée.
Toutefois, ces déclarations s’inscrivaient dans le cadre d’une situation politique et revêtaient un intérêt public général. En tant que telles, elles auraient dû se voir accorder un niveau de protection élevé par les juridictions.
La Cour considère que l’emploi du terme « idiot » n’était pas une attaque personnelle contre la personnalité publique mais devait être lu dans le contexte de la situation politique. Une certaine dose d’exagération ou de provocation est permise dans le cadre de l’exercice de la liberté journalistique.
La Cour juge que la condamnation du requérant ne représentait pas un moyen raisonnablement proportionné à la poursuite du but légitime visé, compte tenu de l’intérêt de la société démocratique à assurer et à maintenir la liberté de la presse. Estimant qu’elle a des raisons sérieuses de substituer son avis à celui des juridictions internes, elle conclut qu’il y a eu violation de l’article 10 de la Convention EDH.

– Communiqué de presse n° CEDH 320 (2019) de la CEDH du 24 septembre 2019 – “Violation des droits de deux hommes condamnés à une peine d’amende pour diffamation après avoir critiqué des personnalités politiques dans les médias” – http://hudoc.echr.coe.int/fre?i=003-6513419-8598279
– CEDH, 3ème section, 24 septembre 2019 (requêtes n° 75637/13 et 8114/14), Antunes Emídio c/ Portugal et Soares Gomes da Cruz c/ Portugal (en anglais) – http://hudoc.echr.coe.int/fre?i=003-6513419-8598279
– Convention européenne des droits de l’Homme (Convention EDH) – http://hudoc.echr.coe.int/fre?i=003-6513419-8598279