TUE : pas de risque de confusion entre HALLOUMI et BBQLOUMI

Le Tribunal confirme l’absence de risque de confusion entre la marque collective HALLOUMI, réservée aux membres d’une association chypriote, et le signe « BBQLOUMI » servant à désigner les produits d’une société bulgare.L’association chypriote titulaire de la marque collective de l’Union européenne « HALLOUMI », enregistrée pour des fromages, a formé opposition à l’enregistrement en tant que marque de l’Union européenne du signe figuratif comportant l’élément verbal « BBQLOUMI », demandé par une société bulgare, notamment pour des fromages.
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a rejeté cette opposition au motif qu’il n’existait pas de risque de confusion quant à l’origine des produits entre les deux marques. Le Tribunal de l’Union européenne (TUE) a validé cette décision.
Dans un arrêt du 5 mars 2020 (affaire C-766/18), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) reproche au TUE de s’être fondé sur la prémisse selon laquelle, en cas de caractère distinctif faible de la marque antérieure, l’existence d’un risque de confusion devait être exclue dès l’instant où il s’avère que la similitude des marques en conflit ne permet pas, à elle seule, d’établir un tel risque. Elle a donc a annulé cet arrêt et renvoyé l’affaire devant le TUE afin qu’il examine s’il existe un risque de confusion pour les consommateurs quant à l’origine des produits désignés par le signe « BBQLOUMI ».
Dans son arrêt prononcé le 20 janvier 2021 (affaire T-328/17), le Tribunal considère que l’EUIPO a conclu, à bon droit, à l’absence de risque de confusion entre les signes en conflit.
Il rappelle, d’abord, qu’un risque de confusion suppose à la fois une identité ou une similitude des marques en conflit et une identité ou une similitude des produits ou des services qu’elles désignent.
En l’espèce, s’agissant de la comparaison des produits et des services, seuls certains produits, comme les fromages, similaires à différents degrés aux produits désignés par la marque antérieure, interdisent l’exclusion a priori de l’existence d’un risque de confusion.
Concernant la similitude des signes en cause, le TUE estime qu’il est peu susceptible de contribuer à l’existence d’un risque de confusion : l’élément « loumi » partagé par les signes en conflit est intrinsèquement peu distinctif et l’attention du public sera davantage attirée par la partie initiale de cet élément verbal, c’est-à-dire la partie « bbq ».
Examinant ensuite le degré du caractère distinctif de la marque collective antérieure, le TUE considère que les consommateurs ne l’associeront pas à autre chose qu’au fromage halloumi, étant donné que la marque renvoie au nom générique de ce type de fromage, plutôt qu’à l’origine commerciale des produits désignés par celle-ci.
Enfin, le Tribunal estime qu’il n’existe pas de risque de confusion pour le public pertinent concernant l’origine commerciale des produits revêtus de la marque demandée.
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CJUE : la marque collective déroge-t-elle au droit des marques ? – Legalnews, 10 mars 2020