ACQUISITION ET MAINTIEN DES DROITS
- Définition de stratégies de protection
- Recherches en France et à l'étranger de la disponibilité des marques choisies
- Dépôts en France et à l'étranger
- Suivi des procédures d’examen auprès des Offices
- Surveillance des échéances pour maintenir les droits
- Renouvellements
- Inscription sur les registres des Offices des changements relatifs aux titulaires, des licences, des gages etc…
DÉFENSE DES DROITS
- Surveillance parmi les marques, les noms de domaine. Surveillance de l'usage des marques sur internet, dans les places de marché, sur les réseaux sociaux
- Dépôts d'oppositions, d'actions en nullité, d'actions en déchéance
- Gestion de précontentieux
- Actions en contrefaçon
VALORISATION DES DROITS
- Négociations de licences, d'accords de coexistence
- Rédaction de contrats (cession, licence, accord de coexistence…)
- Audit et analyse de portefeuilles
- Estimation de la valeur de marques
- Aide et conseil pour l’optimisation de portefeuilles de marques
Dernière actualité 'Marques'
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PROTECTION DE VOS INVENTIONS
- Analyse de l'invention
- Etudes de liberté d'exploitation
- Recherches d'antériorités
- Préparation et dépôt du texte de brevet
- Suivi des procédures d’examen auprès des Offices
- Surveillance des échéances pour maintenir les droits
- Paiement des annuités.
DÉFENSE DES DROITS
- Dépôt d’oppositions
- Gestion de litiges, de précontentieux
- Organisation de saisie-contrefaçon, de constats par huissiers
- Actions judiciaires en contrefaçon, en concurrence déloyale avec notre équipe d'avocats français et étrangers
VALORISATION DES DROITS
- Négociation d’accords de coopération
- Rédaction de contrats (cession, licence, accords de coexistence, copropriété…)
- Audit de portefeuilles
- Estimation de la valeur de brevets
- Aide et conseil pour l’optimisation de portefeuilles de brevets
Dernière actualité 'Brevets'
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ACQUISITION ET MAINTIEN DES DROITS
- Définition de stratégies de protection
- Enregistrement.
- Dépôts Suivi des procédures d’examen auprès des Offices Surveillance des échéances pour maintenir les droits
- Renouvellements
- Inscription sur les registres des Offices des changements relatifs aux titulaires, des licences, des gages etc…
VALORISATION DES DROITS
- Négociation d’accords
- Rédactions de contrats (cession, licence, accord de coexistence…)
- Analyse de portefeuilles
- Estimation de la valeur de dessins et modèles
- Aide et conseil pour l’optimisation de portefeuilles de dessins et modèles
DÉFENSE DES DROITS
- Dépôt d’oppositions et d’actions en nullité
- Gestion de litiges
- Organisation de saisie-contrefaçon, de constats par huissiers
- Actions judiciaires en contrefaçon, en concurrence déloyale avec des avocats spécialisés
Dernière actualité 'Noms de domaine'
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VALORISATION DES DROITS
- Définition de stratégies de protection
- Recherches pour identifier des titulaires de droits d’auteur
- Dépôts auprès d’organismes ou d’huissiers pour établir la preuve de droits d’auteur
ACQUISITION ET MAINTIEN DES DROITS
- Gestion de litiges
- Enquêtes sur des adversaires
- Organisation de saisie-contrefaçon, de constats par huissiers
- Actions judiciaires en contrefaçon, en concurrence déloyale avec des avocats spécialisés
DÉFENSE DES DROITS
- Négociation d’accords
- Rédactions de contrats (cession, licence, accord de coexistence)
Dernière actualité
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VALORISATION DES DROITS
- Négociation d’accords
- Rédactions de contrats (cession, licence, accord de coexistence…)
- Analyse de portefeuilles
- Estimation de la valeur de dessins et modèles
- Aide et conseil pour l’optimisation de portefeuilles de dessins et modèles
ACQUISITION ET MAINTIEN DES DROITS
- Définition de stratégies de protection
- Recherches parmi les dessins et modèles déposés
- Dépôts Suivi des procédures d’examen auprès des Offices Surveillance des échéances pour maintenir les droits
- Renouvellements
- Inscription sur les registres des Offices des changements relatifs aux titulaires, des licences, des gages etc…
DÉFENSE DES DROITS
- Dépôt d’oppositions et d’actions en nullité
- Gestion de litiges
- Organisation de saisie-contrefaçon, de constats par huissiers
- Actions judiciaires en contrefaçon, en concurrence déloyale avec des avocats spécialisés
Dernière actualité
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Dessins et modèles
ACQUISITION ET MAINTIEN DES DROITS
- Définition de stratégies de protection
- Recherches parmi les dessins et modèles déposés pour vérifier l'absence d'antériorités
- Dépôts Suivi des procédures d’examen auprès des Offices Surveillance des échéances pour maintenir les droits
- Renouvellements
- Inscription sur les registres des Offices des changements relatifs aux titulaires, des licences, des gages etc…
DÉFENSE DES DROITS
- Dépôt d’oppositions et d’actions en nullité
- Gestion de litiges
- Organisation de saisie-contrefaçon, de constats par huissiers
- Actions judiciaires en contrefaçon, en concurrence déloyale avec des avocats spécialisés
VALORISATION DES DROITS
- Négociation d’accords
- Rédactions de contrats (cession, licence, accord de coexistence…)
- Analyse de portefeuilles
- Estimation de la valeur de dessins et modèles
- Aide et conseil pour l’optimisation de portefeuilles de dessins et modèles
Dernière actualité
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Audit de portefeuille
- Vérifications de la situation des droits
- Etude des titres officiels, des contrats
- Analyse comparative entre les marques, modèles, noms de domaine enregistrés et ceux utilisés
- Proposition de stratégies de protection
- Elaboration de solutions pour l’amélioration de la gestion de portefeuilles
- Etablissement de budgets. Analyse statistique des dépenses.
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