Lutte contre la haine en ligne : Twitter doit fournir des preuves

La juridiction des référés du TJ de Paris ordonne à Twitter de produire sous trois mois des documents faisant état des moyens mis en œuvre pour lutter contre la diffusion des infractions d’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle, dans la perspective éventuelle d’un procès.Plusieurs associations de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et l’homophobie ont saisi la juridiction des référés du tribunal judiciaire de Paris en vue d’ordonner une mesure d’expertise, avant tout procès, pour connaître les mesures prises par la société Twitter aux fins de lutter contre la diffusion des infractions d’apologie de crimes contre l’humanité, d’incitations à la haine raciale et à la haine à l’égard de personnes en raison de leur sexe ou de leur orientation sexuelle.
Par ordonnance du 6 juillet 2021 (RG n° 20/53181), la juridiction des référés considère tout d’abord que cette demande d’expertise s’analyse, en réalité, en une demande de communication de pièces.
Elle ajoute qu’en excipant de la diffusion de nombreux messages antisémites, homophobes et racistes échangés sur twitter avec des demandes de retrait non satisfaites promptement, alors que l’article 6-1.7 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) fait notamment peser sur ce réseau social une obligation de concourir à la lutte contre la propagation de tels messages, il est établi la plausibilité d’un procès au fond sur un fondement juridique déterminé à l’encontre de la société Twitter international company.
Enfin, la juridiction des référés considère que la mesure doit être regardée comme utile et pertinente dès lors qu’elle a pour objet de permettre aux demanderesses de connaître, d’une part, les moyens mis en œuvre par Twitter pour respecter ses obligations, et d’autre part, le nombre de signalements effectués auprès de ses services de messages racistes, homophobes et antisémites et de retraits subséquents.
En conséquence, il est ordonné à la société de produire, dans un délai de deux mois, certains documents relatifs :- aux moyens matériels et humains mis en œuvre pour lutter contre la diffusion des infractions d’apologie de crimes contre l’humanité, d’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle, l’incitation à la violence, notamment d’incitation aux violences sexuelles et sexistes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine ;- au nombre, à la localisation, à la nationalité, à la langue et au profil des personnes affectées au traitement des signalements provenant des utilisateurs de la plateforme française de ses services de communication au public en ligne ;- au nombre d’informations transmises aux autorités publiques compétentes, en particulier au Parquet, en application de l’article 6-1.7 de la LCEN au titre de l’apologie des crimes contre l’humanité et de d’incitation à la haine raciale, sur la période écoulée entre la date de délivrance de d’assignation soit le 18 mai 2020 et celle du prononcé.