Cookies : la Cnil sanctionne Google

La Cnil inflige une amende de 100 millions d’euros à Google notamment pour avoir déposé des cookies publicitaires sur les ordinateurs d’utilisateurs de son moteur de recherche sans consentement préalable ni information satisfaisante.A la suite d’un contrôle effectué le 6 mars 2020 sur le site google.fr, la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a relevé trois violations à l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 :- un dépôt de cookies sans recueil préalable du consentement de l’utilisateur : lorsqu’un utilisateur se rendait sur la page google.fr, plusieurs cookies poursuivant une finalité publicitaire étaient automatiquement déposés sur son ordinateur sans action de sa part. Or, selon l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, ce type de cookies ne peut être déposé sans que l’utilisateur ait exprimé son consentement ;- un défaut d’information des utilisateurs du moteur de recherche google.fr : lorsqu’un utilisateur se rendait sur la page google.fr, un bandeau d’information s’affichait en pied de page, portant la mention suivante « Rappel concernant les règles de confidentialité de Google » en face de laquelle figuraient deux boutons intitulés « Me le rappeler plus tard » et « Consulter maintenant ». Ce bandeau ne fournissait à l’utilisateur aucune information relative aux cookies qui avaient pourtant déjà été déposés sur son ordinateur, dès son arrivée sur le site. Cette information ne lui était pas non plus fournie lorsqu’il cliquait sur le bouton « Consulter maintenant ».- la défaillance partielle du mécanisme d’opposition : lorsqu’un utilisateur désactivait la personnalisation des annonces sur la recherche Google en recourant au mécanisme mis à sa disposition à partir du bouton « Consulter maintenant », un des cookies publicitaires demeurait stocké sur son ordinateur et continuait de lire des informations à destination du serveur auquel il est rattaché. Ce mécanisme « d’opposition » était partiellement défaillant, en violation de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Dans une délibération n° SAN-2020-012 du 7 décembre 2020, au regard de la gravité de ce triple manquement, la Cnil décide donc de sanctionner la société Google LLC d’une amende de 60 millions d’euros et la société Google Ireland Limited d’une amende de 40 millions d’euros, rendues publiques.
Par une délibération n° SAN-2020-013 rendue le même jour, la formation restreinte a également sanctionné la société Amazon Europe Core d’une amende de 35 millions d’euros pour des motifs similaires.