Le signe figuratif constitué par la phrase "Russian warship, go f**k yourself" en russe et en anglais ne peut être enregistré en tant que marque de l’Union européenne : cette phrase, devenue un symbole de la lutte de l’Ukraine contre l’agression russe, ne serait pas perçue comme l’indication d’une origine commerciale.L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a refusé l’enregistrement en tant que marque de l’Union européenne du signe figuratif constitué par la phrase "Russian warship, go f**k yourself" en russe et en anglais au motif que la marque était un slogan politique dépourvu de caractère distinctif pour les produits et les services en cause.Cette phrase reprise dans la marque serait un cri de guerre prononcé par le garde-frontière ukrainien sur l’île des Serpents le 24 février 2022, premier jour de l’invasion russe à grande échelle de l’Ukraine.
Par un arrêt du 13 novembre 2024 (affaire T-82/24), le Tribunal de l’Union européenne (TUE) rejette le recours de l’Administration of the State Border Guard Service of Ukraine (Kiev, Ukraine) contre cette décision.Il considère que cette phrase avait été largement utilisée et diffusée par les médias, aussitôt après sa première utilisation, afin de rallier un soutien à l’Ukraine et était devenue très rapidement un symbole de la lutte de l’Ukraine contre l’agression russe. Ainsi, cette phrase a été utilisée dans un contexte politique, de manière répétitive et dans l’objectif d’exprimer et de promouvoir un soutien à l’Ukraine.
Pour le TUE, un signe est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque si le consommateur moyen ne perçoit pas, en sa présence, l’indication de l’origine du produit ou du service, mais uniquement un message politique. Or, la phrase litigieuse a été employée de manière très intensive dans un contexte non et sera nécessairement associée de façon très étroite à ce contexte et à ce moment historique récent, bien connu du consommateur moyen de l’Union. Elle ne sera donc pas perçue par le public pertinent comme une indication de l’origine commerciale des produits et des services qu’elle désigne.
