Le Tribunal de l'Union européenne rejette une enquête sur le risque de confusion entre une marque européenne figurative et une marque européenne verbale antérieure.La société Azalee Cosmetics a présenté à l’EUIPO une demande d’enregistrement de marque européenne pour le signe figuratif "LA CREME LIBRE", pour des produits cosmétiques.La société L’Oréal a formé opposition à l’enregistrement de cette marque, fondée sur la marque européenne verbale antérieure "LIBRE", désignant des produits cosmétiques.
A l'appui de son recours, la société Azalee Cosmetics a réalisé une enquête démontrant, selon elle, qu’il n’y aurait pas de confusion entre les marques.
Dans un arrêt du 21 février 2024 (affaire T‑765/22), le Tribunal de l'Union européenne considère qu’il existe un risque que le public pertinent, qui faisait preuve d’un niveau d’attention moyen, puisse attribuer la même origine commerciale aux produits et aux services revêtus des marques en conflit.
Concernant l'enquête visant à prouver qu’il n’y aurait pas de confusion, le TUE l'a écarté pour les raisons suivantes.
Premièrement, l’enquête en cause n’a pas été effectuée dans les conditions objectives dans lesquelles les marques en conflit se présentent ou se présenteraient, sur le marché. Et, lors de l’enquête en question, les participants ont été confrontés uniquement aux marques en conflit.
Deuxièmement, sur la question de savoir si, selon la perception des personnes interrogées, les signes en conflit appartenaient à la même société ou à deux sociétés différentes, les participants à l’enquête ne disposaient d’information que sur les signes et pas sur les produits et les services visés par les signes en conflit. Partant, les résultats de cette question ne peuvent pas être considérés comme pertinents.
Troisièmement, seuls 28 % des participants ont estimé que les signes en conflit appartenaient aux mêmes entreprises. Or, un tel pourcentage n’est pas négligeable pour l’appréciation de l’existence d’un risque de confusion.
