Google, la Cnil puis le Conseil d’Etat refusent de faire droit à la demande d'un ancien cadre du Front national de déréférencement d'un article faisant notamment état de son appartenance à un groupe de rock identitaire et de ses fonctions au sein du Front national de la jeunesse.Un ancien cadre du Front National a demandé à la Google de procéder au déréférencement, dans les résultats affichés par le moteur de recherche à la suite d'une requête portant sur son nom, du lien hypertexte renvoyant vers un article le concernant, publié sur le site Mediapart.fr.Google n'ayant pas accédé à sa demande, l'intéressé a saisi la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), laquelle l'a informé de la clôture de sa plainte.
Dans un arrêt du 20 décembre 2023 (requête n° 464642), le Conseil d'Etat note que l'article de Mediapart retraçait le rôle que le requérant avait joué dans la vie publique au travers de son appartenance, au début des années 1990, à un groupe de rock identitaire, de ses fonctions au sein du Front national de la jeunesse et de son engagement au sein de l'association Energie Bleu Marine créée pour soutenir la candidature de Marine Le Pen aux élections présidentielles. Or, le requérant n'apporte aucun élément de nature à remettre en cause l'exactitude matérielle de son engagement politique au cours des années concernées.
La Haute juridiction administrative estime par ailleurs que si les informations relatives à l'appartenance du requérant à un groupe de musique identitaire et son engagement politique constituent des données relevant d'une des catégories particulières visées à l'article 9 du RGPD (Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 - Règlement général sur la protection des données), elles doivent être regardées comme ayant été manifestement rendues publiques par l'intéressé lui-même, dès lors que le groupe auquel il participait avait produit un disque et qu'il avait exercé des fonctions de responsabilité au sein du FN.
Elle retient également que la Cnil a pu légalement estimer que les informations contenues dans l'article contribuaient à alimenter un débat d'intérêt général et que le maintien du lien présentait en conséquence un intérêt prépondérant pour le public.
En conséquence, la requête du militant d'extrême droite doit être rejetée.
