En référé, le tribunal administratif de Paris rejette la requête d'une association qui réclamait la diffusion des retransmissions des jeux olympiques et paralympiques de 2024 intégralement en langue française.L'association Francophonie Avenir a saisi le juge des référés aux fins d'ordonner à France Télévisions de diffuser les retransmissions des jeux olympiques et paralympiques de 2024 intégralement en langue française.
Elle soutenait que les incrustations en langue anglaise contrevenaient aux articles 20-1 et 43-11 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
Dans sa décision rendue le 31 juillet 2024 (n° 2420695), le juge des référés tribunal administratif de Paris relève tout d'abord que l'association se borne à invoquer des dispositions de droit national sans jamais faire référence aux règles spécifiques de droit international applicables en matière de diffusion des jeux olympiques. Elle ne démontre pas que cet usage de la langue anglaise, dans le cadre d'un événement de portée mondiale, serait manifestement illégale. Le juge ajoute que la diffusion en France des jeux olympiques de 2024 s'accompagne de commentaires explicatifs de journalistes français spécialisés dont il n'est pas soutenu et n'est même pas allégué qu'ils s'exprimeraient dans une langue autre que le français.
Dans ces conditions, à supposer même que l'atteinte à la liberté d'expression invoquée soit illégale, elle ne saurait, dans le contexte particulier de diffusion des jeux olympiques, être considérée comme grave. Le juge en conclut, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la condition d'urgence particulière, que la requête est manifestement mal fondée.
