Confirmation de l'amende de 3 M€ infligée à C8

Le Conseil d’Etat valide la sanction du CSA à l’encontre de la chaîne C8 : quand bien même le témoignage d’un participant sur les conséquences de l’émission litigieuse aurait été démenti par la suite, la sanction ne reposait que sur le contenu du programme et non sur ses conséquences supposées.Par une décision n° 2017-532 du 26 juillet 2017, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a infligé à la société C8 une sanction pécuniaire d’un montant de 3 millions d’euros en raison d’une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste », diffusée le 18 mai 2017, au cours de laquelle l’animateur Cyril Hanouna incitait des personnes contactées par téléphone à tenir des propos d’une crudité appuyée dévoilant leur intimité et exposant leur vie privée, alors même qu’elles ne pouvaient imaginer que leurs propos seraient diffusés lors d’une émission publique.
La chaîne a saisi la justice administrative en vue de l’annulation de cette décision.
En effet, parmi les nombreuses réactions critiques suscitées par la diffusion de cette émission figurait le témoignage d’une personne qui soutenait que son passage à l’antenne avait eu pour elle des conséquences très graves. Or, ce récit, qui avait été largement relayé dans les médias avant que n’intervienne la sanction du CSA, a été démenti quelques mois plus tard.
Dans un arrêt rendu le 29 septembre 2020 (requête n° 431349), le Conseil d’Etat relève qu’il résulte de l’instruction que la sanction prononcée ne reposait que sur le contenu de cette émission et non sur ses conséquences supposées. Par suite, la requérante n’est pas fondées à soutenir que la sanction avait, à raison du caractère mensonger de ce récit, été prise sur le fondement de faits matériellement inexacts.
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CSA : l’émission de Cyril Hanouna sanctionnée d’une amende de 3 millions d’euros – Legalnews, 27 juillet 2017