CJUE : "Fack Ju Göhte" choque-t-il vraiment les Allemands ?

La CJUE n’est pas convaincue que le grand public germanophone perçoive le signe verbal « Fack Ju Göhte », en référence à l’expression anglaise « Fuck you », comme portant atteinte aux bonnes mœurs, ce qui empêcherait son enregistrement en tant que marque.

La comédie allemande « Fack Ju Göhte », et ses suites « Fack Ju Göhte 2 » et « Fack Ju Göhte 3 », compte parmi les plus grands succès du cinéma allemand. Elle a également connu un grand succès en Autriche. Le producteur du film a sollicité l’enregistrement le signe verbal éponyme en tant que marque de l’Union européenne.
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a refusé cette demande au motif que ce signe verbal portait atteinte aux bonnes mœurs. Selon l’office, le public germanophone reconnaît dans les mots « fack ju » la retranscription phonétique de l’expression anglaise vulgaire et choquante « Fuck you », et l’ajout de l’élément « Göhte » (retranscription phonétique du nom du poète allemand Goethe) ne modifie pas modifier substantiellement cette perception.
Le Tribunal de l’Union européenne (TUE) ayant rejeté son recours, le producteur a saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Dans son arrêt rendu le 27 février 2020, la CJUE estime que l’EUIPO et le TUE n’ont pas suffisamment tenu compte du fait que plusieurs éléments contextuels indiquent de manière concordante que, malgré l’assimilation des termes « fack ju » à l’expression anglaise « Fuck you », le titre des comédies en question n’a pas été perçu comme moralement inacceptable par le grand public germanophone.La Cour observe que, même s’il en connaît la signification, le public allemand n’a pas la même perception de l’expression anglaise « Fuck you » que le public anglophone. Il ne perçoit pas non plus sa traduction allemande de la même manière.Elle relève en outre que la marque demandée ne consiste pas en cette expression anglaise en tant que telle, mais dans sa retranscription phonétique en langue allemande, accompagnée de l’élément « Göhte ».
Dans ces conditions, et compte tenu du fait qu’aucun élément concret n’a été avancé afin d’expliquer de manière plausible pourquoi le grand public germanophone percevra le signe verbal « Fack Ju Göhte » comme allant à l’encontre des valeurs et des normes morales fondamentales de la société lorsque celui-ci est utilisé en tant que marque, la CJUE conclut que l’EUIPO n’a pas démontré à suffisance de droit que la marque demandée ne peut être enregistrée.
En conséquence, la Cour annule l’arrêt du TUE ainsi que la décision de l’EUIPO, laquelle devra donc de nouveau statuer sur la demande d’enregistrement.

– Communiqué de presse n° 17/20 de la CJUE du 27 février 2020 – « L’EUIPO doit de nouveau statuer sur la demande d’enregistrement de Constantin Film du signe ‘Fack Ju Göhte’ comme marque de l’Union européenne » – https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2020-02/cp200017fr.pdf
– CJUE, 5ème chambre, 27 février 2020 (affaire C-240/18 – ECLI:EU:C:2020:118), Constantin Film Produktion GmbH c/ Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) – https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2020-02/cp200017fr.pdf