Vidéosurveillance excessive : des établissements scolaires mis en demeure

La Cnil met en demeure plusieurs établissements scolaires de mettre leur système de vidéosurveillance en conformité avec le RGPD : s’il est possible de filmer les accès aux bâtiments et les espaces de circulation, un dispositif vidéo plaçant des élèves ou des salariés sous surveillance systématique et continue, dans leurs lieux de vie et de travail, est excessif.

A la suite de plaintes reçues en 2018, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a eu confirmation que dans plusieurs écoles, collèges ou lycées, des caméras de vidéosurveillance filmaient en continu des lieux de vie : cours de récréation, cantines, salles informatiques, terrains de sport, centre de documentation et d’information (CDI).
Les élèves étaient ainsi placés sous une surveillance systématique tout au long de leur journée, que ce soit à l’occasion de leurs moments de récréation, lors de leur déjeuner à la cantine ou même pendant leurs temps de classe. De même, ces caméras permettaient de filmer de manière quasi-constante une partie du personnel, en particulier les surveillants en charge des cours de récréation, le personnel de la cantine et du CDI ainsi que les professeurs d’informatique ou de sport.
La Cnil rappelle que s’il est tout à fait possible de filmer les accès aux bâtiments et les espaces de circulation, un système de vidéosurveillance plaçant des élèves ou des salariés sous surveillance systématique et continue, dans leurs lieux de vie et de travail, est, sauf circonstance exceptionnelle, excessif.
En l’absence de circonstance particulière propre aux établissements visés, la présidente de la Cnil décide de les mettre en demeure de modifier leur dispositif vidéo, en réorientant, retirant ou déplaçant les caméras pour ne filmer que les accès et les espaces de circulation ou en les paramétrant pour qu’elles ne fonctionnent qu’en dehors des heures d’ouverture de l’établissement.

– Communiqué de presse de la Cnil du 18 décembre 2019 – « Mises en demeure de plusieurs établissements scolaires pour vidéosurveillance excessive » – https://www.cnil.fr/fr/mises-en-demeure-de-plusieurs-etablissements-scolaires-pour-videosurveillance-excessive
– Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) – https://www.cnil.fr/fr/mises-en-demeure-de-plusieurs-etablissements-scolaires-pour-videosurveillance-excessive