Réduire l'empreinte environnementale du numérique : adoption à l'AN

La proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France a été adoptée par les députés en première lecture.Une proposition de loi (n° 27) visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France a été déposée au Sénat le 12 octobre 2020.
Le texte reprend des propositions du rapport d’information de la mission d’information relative à l’empreinte environnementale du numérique, intitulé « Pour une transition numérique écologique », adopté par la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable le 24 juin 2020.
Le chapitre Ier de la proposition de loi comporte plusieurs dispositions visant à faire prendre conscience aux utilisateurs du numérique de son impact environnemental.
Les dispositions du chapitre II tendent à limiter le renouvellement des terminaux, principaux responsables de l’empreinte carbone du numérique.
Le chapitre III vise à promouvoir le développement d’usages du numérique écologiquement vertueux.
Enfin, afin de limiter dans le long terme l’impact environnemental du secteur, le chapitre IV comporte des dispositions permettant d’aller vers des centres de données et réseaux moins énergivores.
Parcours législatif
Le texte a été adopté par le Sénat le 12 janvier 2021 (T.A. n° 42).Les sénateurs ont modifié certains articles du texte pour :- proposer que les acteurs du secteur du reconditionnement respectent un certain nombre de prescriptions garantissant la qualité du reconditionnement, la suppression effective des données contenues dans le terminal et indiquent les pays de provenance et de reconditionnement des produits (amt 57 – insérant un art. add. après l’art. 11) ;- décider que l’indice de durabilité prévu par la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire s’applique également aux produits reconditionnés (amt 58 – insérant un art. add. après l’art. 14) ;- proposer que l’utilisateur d’un site de VOD soit informé des émissions de gaz à effet de serre associées au visionnage d’une vidéo, selon la qualité choisie et le type de connexion utilisé (amt 53 rect. – insérant un art. add. après l’art. 16).
A leur tour, les députés ont adopté la proposition de loi le 10 juin 2021 (T.A. n° 625).