Recours de C8 dirigés contre trois sanctions infligées par le CSA

Le Conseil d’Etat a statué sur les recours de la chaine télévisée C8 dirigés contre trois sanctions infligées par le CSA pour trois séquences de l’émission « Touche pas à mon poste ! » et « TPMP ! Baba hot line » animées par Cyril Hanouna.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a prononcé en 2017 des sanctions à l’encontre de la société C8 pour trois séquences d’émissions diffusées dont deux concernant l’émission « Touche pas à mon poste ».
Dans la première séquence, un chroniqueur a été piégé par l’animateur lors d’une « caméra cachée », lui faisant croire que le producteur de l’émission était resté inanimé suite à une altercation. Le chroniqueur est apparu déstabilisé par le comportement de l’animateur. Estimant que cette séquence portait atteinte à la dignité de la personne humaine, le CSA a décidé le 7 juin 2017 d’interdire à la société C8 de diffuser des séquences publicitaires pendant une durée d’une semaine au sein de l’émission « Touche pas à mon poste » ainsi que pendant les 15 minutes précédant et suivant la diffusion de cette émission.
Dans la deuxième séquence, l’animateur a proposé à une chroniqueuse un « jeu » consistant à lui faire toucher, pendant qu’elle gardait les yeux fermés, diverses parties de son corps afin de les identifier, dont son entrejambe. Le CSA a estimé que cette séquence constituait un manquement de la société C8 à ses obligations en tant qu’éditeur en matière d’image des femmes et de lutte contre les stéréotypes et les violences, ainsi que de maîtrise de son antenne et lui a interdit de diffuser des séquences publicitaires pendant une durée de deux semaines au sein de l’émission et pendant les 15 minutes précédant et suivant la diffusion de celle-ci.
Dans la troisième séquence, tirée de l’émission « TPMP ! Baba hot line », l’animateur a diffusé en direct des conversations téléphoniques tenues avec des personnes ayant répondu à une fausse petite annonce préalablement publiée sur un site de rencontres et présentant l’auteur de l’annonce comme bisexuel. Le CSA a estimé que ces faits étaient constitutifs d’un manquement aux obligations qui s’imposent à un éditeur de contenus télévisés et a infligé à la société C8 une amende de 3 millions d’euros.
Dans une décision du 18 juin 2018, le Conseil d’Etat a annulé la décision du CSA concernant la première affaire, estimant que le chroniqueur n’avait pas été montré sous un jour dégradant, humiliant ou attentatoire à sa dignité tout au long de la séquence.
Toutefois, le Conseil valide les sanctions du CSA visant les deux autres séquences litigieuses, estimant qu’au vu des faits, elles ne portent pas une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression.
S’agissant de la deuxième séquence, il estime que le comportement de l’animateur, procédant par surprise, sans consentement préalable de la chroniqueuse, placée en situation de subordination vis-à-vis de l’animateur et producteur, ne peut que banaliser des comportements inacceptables, qui sont d’ailleurs susceptibles de faire l’objet, dans certains cas, d’une incrimination pénale. La chroniqueuse a été placée dans une situation dégradante, tendant à donner une image stéréotypée de la femme, la réduisant à un statut d’objet sexuel. S’agissant de la troisième séquence, le Conseil d’Etat relève les personnes appelées étaient exposées au risque d’être reconnues, qu’elles n’ont pas été informées de la diffusion de leurs propos et que l’animateur les a incitées à dévoiler leur intimité et à exposer leur vie privée. Par ailleurs, le Conseil souligne que l’animateur a constamment adopté une attitude visant à caricaturer les homosexuels, ce qui ne peut qu’encourager les préjugés et la discrimination à leur encontre.

– Communiqué de presse du Conseil d’Etat du 18 juin 2018 – « Décisions du Conseil supérieur de l’audiovisuel » – http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Decisions-du-Conseil-superieur-de-l-audiovisuel
– Conseil d’Etat, Section du contentieux, 5ème et 6ème chambres réunies, 18 juin 2018 (requête n° 414532) – http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Decisions-du-Conseil-superieur-de-l-audiovisuel
– Conseil d’Etat, Section du contentieux, 5ème et 6ème chambres réunies, 18 juin 2018 (requête n° 412071) – http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Decisions-du-Conseil-superieur-de-l-audiovisuel
– Conseil d’Etat, Section du contentieux, 5ème et 6ème chambres réunies, 18 juin 2018 (requête n° 412074) – http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Decisions-du-Conseil-superieur-de-l-audiovisuel