La Cour de cassation précise que la divulgation d’informations librement consultables peut porter atteinte à la vie privée. Soutenant que la notice relative à leur nom de famille figurant dans l’ouvrage intitulé “Le simili-nobiliaire français” faisait état du caractère adoptif de la filiation d'un homme et invoquant l’atteinte ainsi portée à leur vie privée, ce dernier et son fils ont assigné l’auteur et l'éditeur de cet ouvrage aux fins d’obtenir la suppression de toute mention de leur nom dans les éditions ultérieures, ainsi que la réparation de leur préjudice.

Le Conseil d’État a renvoyé plusieurs questions préjudicielles à la CJUE concernant la mise en œuvre du droit au déréférencement pesant sur l’exploitant d’un moteur de recherche.

Dès lors qu’il expose son œuvre dans l’espace public, la liberté d’expression de l’artiste doit se concilier avec le respect des autres libertés fondamentales s’appliquant dans cet espace, en particulier celle protégeant chaque individu contre les atteintes à la dignité humaine.