L'originalité d'une œuvre doit être appréciée dans son ensemble au regard des différents éléments qui la composent, pris en leur combinaison. Deux sociétés, l'une spécialisée dans la conception et la réalisation de portails et l'autre chargée de leur installation, ont fait grief à une troisième d'avoir commercialisé un modèle de portail identique à celui qu'elles vendaient, et à un particulier d'en avoir équipé la clôture de son domicile.

Dans une œuvre de collaboration, si la contribution d’un des coauteurs ne peut pas être individualisée, celui-ci ne peut agir seul en contrefaçon.