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CJUE : importation de produits identiques revêtus de la même marque provenant d’un autre ...

Le lundi, 08 janvier 2018. Publié dans Droit communautaire

La société espagnole Schweppes ne peut pas s’opposer à l’importation de bouteilles d’eau tonique revêtues de la marque "Schweppes" en provenance du Royaume-Uni si elle a elle-même donné l’impression qu’il s’agit d’une marque unique et globale.

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