Publication au JORF d'un arrêté définissant les denrées périssables dans le cadre du placement en retenue de marchandises présumées contrefaisantes. Un arrêté du 29 juin 2015, publié au Journal officiel du 4 août 2015, vise à préciser la définition des denrées périssables dans le cadre du placement en retenue de marchandises présumées contrefaisantes par l'administration des douanes.