Archives

CJUE : peut-on nommer un whisky allemand Glen Buchenbach?

Le mercredi, 28 février 2018. Publié dans Appellations protégées

L'usage du nom "Glen Buchenbach" pour un whisky allemand constitue-t-il une une indication fausse ou fallacieuse de nature à créer une impression erronée sur l’origine du produit ? L'avis de l'avocat général près la CJUE.

UE : huit nouvelles indications géographiques

Le jeudi, 16 juin 2016. Publié dans Appellations protégées

L'enregistrement de huit nouvelles IGP et AOP vient d'être approuvé par la Commission européenne. Le 14 juin 2016, la Commission européenne a approuvé l’enregistrement de huit nouvelles dénominations de produits provenant de Croatie, de France, d'Allemagne, du Portugal et d’Espagne en tant qu'indications géographiques protégées (IGP) et appellations d’origine protégées (AOP).

CHINE. INDICATION GÉOGRAPHIQUE BORDEAUX Protection des appellations bordelaises en Chine

Le vendredi, 03 juillet 2015. Publié dans Appellations protégées

La Chine reconnaît désormais l’indication géographique des vins de "Bordeaux". Le 30 juin 2015, les autorités chinoises ont annoncé la reconnaissance de l’indication géographique "Bordeaux".

MARQUE BUD. Action en invalidation d'une appellation d'origine sur le territoire français

Le mercredi, 07 septembre 2016. Publié dans Appellations protégées

La Cour de cassation apporte des précisions sur l'invalidation, sur le territoire français, des effets de l'enregistrement international, d'une appellation d'origine dont une société est bénéficiaire.

IGP des produits industriels et artisanaux : modalités de contrôle

Le jeudi, 10 mars 2016. Publié dans Appellations protégées

Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de contrôle en matière d'indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux. Le décret n° 2016-280 du 8 mars 2016, publié au Journal officiel du 10 mars 2016, précise les modalités du contrôle du respect par les opérateurs économiques des cahiers des charges des indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux.
[12  >>